Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’achat et de fourniture des Services par la Société à destination des personnes francophones (l’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des Services sont rédigés ou énoncés en français).

Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées au moment de la validation de la commande par ce dernier. En procédant au paiement, le Membre indique qu’il accepte sans réserve ni restriction les présentes Conditions Générales.

Par cette acceptation, le Membre reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande à ses besoins.

Le Membre qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Le Membre accède aux Services exclusivement à des fins personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents Services. Le Membre qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites judiciaires éventuelles et à résiliation du Contrat (en ce compris une exclusion du Programme) sans préavis ni compensation financière.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation et des caractéristiques de fourniture et de contenu des Services.

Les Conditions Générales applicables sont celles communiquées au Membre et approuvées par ce dernier au moment de sa commande. Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société postérieurement ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit.

Toute nouvelle souscription à un Service et/ou tout renouvellement d’Abonnement, emportera l’application des Conditions Générales en vigueur au jour de la nouvelle commande et/ou du renouvellement.

En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement, dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Tarifs :

Tous les prix des prestations et produits présentés sur le Site sont indiqués en euros ou en dollars canadien et toutes taxes comprises au taux en vigueur.

Le tarif en vigueur au moment de la commande est celui mentionné sur le Site. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sur le Site, il appartient au Membre de prendre connaissance du tarif applicable au Service préalablement à la passation de la commande.

Offres spéciales : la Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses offres de Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Période d’essai : lorsqu’une période d’essai à titre gratuit est proposée, cette dernière est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la commande et au terme de laquelle le Service devient payant. Le Membre a toutefois la possibilité de ne pas souscrire au Service au terme de la période d’essai : à cette fin, il doit adresser un courriel à l’adresse suivante

[email protected] au plus tard deux (2) jours calendaires avant l’expiration de la période d’essai, à défaut le Service souscrit est facturé au tarif en vigueur. Dans ce cas, les informations bancaires fournies lors de la commande pourront être utilisées pour le règlement des sommes dues, par prélèvement automatique.

Modalités de paiement :

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande ou sur le devis adressé au Membre.

Le Membre peut régler sa commande en ligne par carte bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés à savoir des services sécurisés fournis par des prestataires de la Société, notamment PayPal ou Stripe – ou toute autre présentant des garanties équivalentes. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Membre. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes [MasterCard®, Visa®, American Express®.

Le Site fait l’objet d’un procédé de cryptage SSL : les données de paiement sont échangées en mode crypté selon un protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

L’engagement de payer, donné par carte est irrévocable : en communiquant ses informations bancaires, le Membre autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué dans le récapitulatif de commande. Le Membre garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est annulée. La validation finale de la commande et la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaudront preuve du consentement à la passation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande.

Sur demande spécifique du Membre, il pourra lui être proposé de procéder au paiement de sa commande par virement bancaire : en cas d’accord de la Société concernant l’utilisation de ce mode de paiement, la Société transmettra au Membre les coordonnées bancaires aux fins de paiement. La commande sera définitive à réception des fonds par la Société.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord spécifique entre les deux parties : dans cette hypothèse, le Membre est tenu de payer le montant forfaitaire de sa commande et la totalité du montant des prélèvements selon l’échéancier convenu lors de la commande. Tout défaut de paiement d’une échéance à son terme, entraînera la suspension temporaire immédiate de l’accès aux Services jusqu’à complet règlement. À défaut de paiement après mise en demeure de la Société adressée au Membre, l’accès aux Services sera définitivement suspendu, l’espace membre désactivé et le paiement du solde des sommes restant dû sera immédiatement exigible.

La description des Services fournis par la Société figure sur le Site ainsi que la présentation de leurs caractéristiques principales dont le Membre est tenu de prendre connaissance.

Ces Services consistent en :

Accompagnement : l’accompagnement en ligne est dispensée en langue française dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande du Membre. Le Site indique quelle version du programme d’accompagnement est vendue.

Le Membre peut :

accéder à des contenus vidéo (à visionner mais non téléchargeables) depuis son espace membre,

participer à des coaching de groupe organisés de manière hebdomadaire (six (6)/semaine) sur des thématiques que nous sélectionnons, dans une durée limitée de cinq (5) ans à compter de la date de souscription l’un des programmes proposant l’Accompagnement ;

Coaching : le coaching est dispensé en langue française dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande du Membre. Le Site indique quelle version du programme est vendue.

Le Membre peut :

accéder à des contenus vidéo (à visionner mais non téléchargeables) depuis son espace membre,

participer à des coaching de groupe organisés de manière hebdomadaires sur des thématiques que nous sélectionnons, dans une durée limitée de cinq (5) ans à compter de la date de souscription l’un des programmes proposant l’Accompagnement ;

Communauté : pour accéder à certains Services, en particulier les Coachings, le Membre doit être titulaire d’un compte Facebook personnel ainsi que d’un compte Telegram, supports de communication utilisés par la Société. Il appartient au Membre de souscrire, sous sa seule responsabilité, auprès des sociétés éditant lesdits services, un abonnement adapté afin de disposer d’un compte Facebook personnel et d’un compte Telegram ;

Certaines formations sont dispensées en utilisant le logiciel Zoom ou google meet : il appartient au Membre de souscrire et d’installer ledit logiciel afin d’accéder aux services accessibles depuis ce mode de communication.

Abonnement : certains Services peuvent être fournis sous forme d’abonnement mensuel sans engagement de durée et résiliable à tout moment par simple notification adressée par le Membre à l’adresse suivante [email protected] exprimant expressément son souhait de mettre un terme à son abonnement.

L’abonnement, quelque soit sa durée, prend effet par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

Le Membre sélectionne le Service qu’il souhaite commander ;

Le Membre complète le formulaire qui apparaît et remplit les champs d’informations qui lui sont demandés. Les conditions de recueil, de traitement et de conservation des données à caractère personnel du Membre sont décrites dans la politique de confidentialité ;

Le Membre est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou PayPal sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de paiement ;

Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes, lu et accepté les CG, le Membre valide son paiement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du Membre. La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du Membre.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au Membre.

Abonnements : les abonnements sont résiliables à tout moment par l’envoi d’un email à l’adresse [email protected]. Sauf résiliation de la part du Membre avant le terme de la période d’essai dont il peut bénéficier, l’abonnement est automatiquement poursuivi à l’expiration de la période d’essai et le Membre se verra prélever le prix mensuel forfaitaire de l’abonnement. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription ou, pour les Membres en période d’essai, le jour suivant l’expiration de ladite période d’essai. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle. Le Membre reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire au moment de la commande de la formation vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de la Société, à due concurrence du montant mensuel de l’abonnement en question souscrit par le Membre dans le cadre du Programme d’accompagnement.

Les Services proposés sur le Site sont accessibles par voie électronique exclusivement, à l’adresse e-mail indiquée par le Membre lors de la passation de sa commande. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du Membre lors de la commande.

Le Membre doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux Services, il lui appartient de vérifier le bon état de son matériel et la disponibilité de sa connexion. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système informatique du Membre, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La Commande sera livrée automatiquement par l’envoi d’un lien permettant de créer son espace membre ainsi que les identifiants de connexion au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Membre a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Si le Membre ne reçoit pas ses identifiants, il doit envoyer un email avec sa demande à [email protected] : les identifiants d’accès à son espace membre lui seront alors adressés à l’adresse email renseignée.

Le Membre demeure seul et unique responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès à son espace membre. La Société décline toute responsabilité en cas d’accès frauduleux ou si l’accès à l’espace membre était le fait d’un tiers non autorisé par le Membre. Si le Membre égare ses identifiants, il devra en informer la Société par e-mail à l’adresse suivante [email protected] : son accès sera réinitialisé dans un délai de 48H et de nouveaux identifiants de connexion lui seront adressés. Toutes les opérations antérieures à l’envoi de cette notification seront réputées avoir été réalisées par le Membre. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société au Membre est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Aux termes des dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation : le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir à compter du jour de la commande. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires : si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit à rétractation, le Membre devra notifier sa décision de rétractation en adressant un message exprimant sa volonté de se rétracter par courriel à :

[email protected]

En cas de rétractation du Membre aux Services, les droits d’accès sont clôturés.

Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification adressée par le Membre de sa volonté de se rétracter.

La Société procède au remboursement par le même type de paiement que celui utilisé lors de l’achat ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.

En validant le paiement, le Client accepte de bénéficier directement du Service après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit de rétractation. Dans cette hypothèse, en cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client verse à la Société une somme de deux cent (200) € HT au titre des frais de dossiers.

L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, Le Client reconnaît expressément que le droit de rétractation susvisé ne peut être exercé pour un coaching et un accompagnement dont l’exécution a déjà commencé ;

Responsabilité

La Société est responsable à l’égard du Membre de la bonne exécution des obligations résultant des CG et de toute commande. Toutefois, la Société sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des CG est imputable soit au Membre, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

A ce titre et en particulier, il est rappelé qu’il incombe au Membre qui souscrit aux services de la Société de vérifier qu’il n’existe pas d’obstacle juridique ou administratif ou de tout autre nature, de nature à l’empêcher ou le restreindre dans l’exercice d’une activité de commerce en ligne. Le Membre déclare être majeur ou, à défaut, disposer d’une autorisation expresse de ses représentants légaux. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée à ce titre.

Garantie

La société Limitless Marketing International LP, à travers son équipe et son programme d’Accompagnement et de Coaching, s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures propres à permettre la fourniture au Membre des Prestations dans des conditions optimales pour apprendre le setting et closing et devenir autonome afin de (1) réaliser un chiffre d’affaires de mille cinq cent euros (1500)€/ dans les trois (3) mois après avoir démarré le programme.

Au titre de la garantie commerciale, la Société s’engage à rembourser au Membre les sommes qui auront été payées au titre des Prestations dans les conditions ci-après définies. Cette garantie s’applique à condition d’être en mesure de fournir les preuves et document énumérés ci-dessous, prouvant la bonne foi du Membre et de les envoyer par voie électronique à [email protected]. Pour bénéficier de la garantie commerciale, le Membre doit justifier : avoir visionné l’intégralité du Programme, de s’être présenté à toutes les sessions collectives, d’avoir participé à l’animation de la communauté au moins 3 fois par semaine (avec des actions concrètes posées et démontrées pour tenter d’atteindre des résultats), d’avoir imprimé et rempli toutes les ressources pédagogiques fournies dans le programme, d’avoir strictement appliqué les conseils et les méthodes enseignées, d’être en mesure de prouver que le chiffre d’affaires de son activité n’a pas été supérieur à 1500€.

La garantie est consentie pour une durée de (3) mois à compter de la date de conclusion du Contrat, cette date étant réputée être celle de l’acceptation du paiement par la banque du Membre lors du paiement des Prestations.

Dès lors que les conditions sont réunies, la Société s’engage à rembourser le Membre au titre de la garantie commerciale : le paiement interviendra dans un délai de sept (7) jours à compter de la demande comprenant l’ensemble des éléments justificatifs, à défaut le délai court à compter de la réception par la Société du dernier document justificatif.

Accès aux Plateformes. Les plateformes sont accessibles à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à leurs accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Membres. Le Membre est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie des Plateformes, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité aux plateformes mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès aux plateformes.

Accès aux supports. Le Membre communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Membre garantit contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Membre.

Le Membre est responsable de confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute diffusion. Le Membre répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Membre informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Règlement intérieur. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis au Membre dans le cadre du Service – et notamment du Coaching – doit être utilisé de bonne foi, et le Membre s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, dénigrant, obscène, etc. et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les Conditions Générales.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie des Plateformes, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité aux plateformes mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès aux plateformes.

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme, soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société.

Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le Site puissent être collectées et utilisées par la Société qui collecte des données personnelles du Client, notamment ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone, IP, logs etc en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par la Société.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec les Clients, et pour renforcer et personnaliser la communication du Site.

Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre au site d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.

Durée de conservation

Les données personnelles des Clients sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du Site et à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données

Le Client dispose d’un d’accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ce droit, il doit s’adresser par email à la Société à l’email suivant : [email protected], le traitement de sa demande peut nécessiter la production d’un justificatif d’identité.

Si les données à caractère personnel détenues par Limitless Marketing International LP sont inexactes, le Client peut demander la mise à jour des informations. Il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Il peut également solliciter la portabilité des données détenues par Limitless Marketing International LP vers un autre prestataire. Enfin, il peut s’opposer au traitement de ses données.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s’inscrivant à une formation ou un module gratuit ou après sa résiliation d’une commande, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en informer la Société à l’email suivant : [email protected], ou de cliquer sur le lien de désinscription dans le mail.

Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité́, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CG.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à la Société par mail à [email protected] Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Faculté de réclamation auprès de la CNIL

Dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnels ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Le Membre est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des sites tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

En cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit du ou des expert(s) en charge d’un Service, au sein de la Société, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Membre le versement d’indemnités quelconques. La Société avertira le Membre dans un délai raisonnable de cette empêchement, dans la mesure du possible de la durée de celle-ci, et proposera une date pour le report de la date initialement convenu de rendez-vous avec l’expert.

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, outils et supports de formations fournis au Membre et/ou diffusés par quelque mode et support que ce soit dans le cadre de la fourniture des Services. L’accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit au Membre sur les droits de propriété intellectuelle de la Société relatifs aux Sites et à la Plateforme, contenus, outils et supports de formations fournis et/ou diffusés par quelque mode et support que ce soit qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les produits et prestations proposés sur le Site, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce Site, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, diffusion, cession ou exploitation sous quelque forme que ce soit et en quelque lieu que ce soit de l’un de ces produits et/ou prestations, sans le consentement express et préalable de la Société est formellement interdite : tout agissement contraire est constitutif d’un acte de contrefaçon susceptible de donner lieu à des poursuites pénales et/ou civiles conformément à la loi en vigueur.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Membre au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Membre s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisés. En particulier, les accès aux formation fournies au Membre lui sont strictement personnels, non cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

Le Membre se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la Plateforme ou d’être Utilisateur.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Membre portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts exclusif du Membre, sans préjudice de toute action en réparation.

Tout Membre s’engage, dans les mêmes conditions, à respecter les droits des autres Membres sur leurs contenus publiés dans le cadre du Service et de faire un usage loyal de toute information fournie à titre confidentiel dans le cadre d’un groupe de Membres.

En acceptant les CG, le Membre autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par la Société ou à son initiative. Le Membre autorise expressément la Société à fixer, reproduire et communiquer les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans ce cadre exclusivement aux fins de présentation et de promotion des services fournis par la Société. Ladite autorisation est consentie pour une durée de deux [2] ans courant à compter de la commande.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la Société sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour appartenant exclusivement à la Société, intégralement ou par extraits et notamment : supports d’enregistrement numérique, publicité, site internet, réseaux sociaux : twitter, tiktok, pinterest, Fb, Instagram, Youtube Site : Institutlibreserein.com et institut-libre-serein.com

Image, vidéo, audio. Ces images ne sauraient être revendues à des sociétés tiers.

Le Membre reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourrait prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Membre et à ses risques et périls. Tout ou partie des Services ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil personnalisée relevant de notamment de certaines professions réglementées, ce que le Membre accepte expressément. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Membre et ses propres clients ou tout autre tiers aux Conditions Générales conclues.

Le Membre déclare et garantit que le Service souscrit auprès de la Société est en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaires à son achat.

Le Membre est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.

Le Membre est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi de son pays. La Société n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Membre, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation applicable aux activités qu’il envisage d’exercer, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, des données personnelles, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires applicables dans son pays.

Le Membre assume, en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le membre est le seul responsable de la qualité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris ceux qu’il soumettrait à la Société pour avis et/ou qu’il publierait sur un groupe privé dans le cadre du Service.

Les présentes CG sont rédigées en langue française.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales est soumis à la loi française pour les Membres résidents en France à défaut à la loi de résidence du Membre.

Les CG sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Sous réserve de toute disposition impérative dont le règlement Bruxelles I bis n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, donnant compétence aux juridictions du domicile du Membre pour les consommateurs et non-professionnels, tous litiges auxquels les présentes CG pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résolution, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux Tribunaux français.

Pour régler ses litiges, le Client doit dans un premier temps nous adresser une réclamation écrite :

– par courriel à : [email protected]

– par courrier à 101 Rose Street South Lane, edinburgh, EH2 3JG, Scotland, UK

Un mois après, si le Membre n’obtient pas satisfaction, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Membre peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

La plateforme est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

***

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de la Société visée en-tête des présentes (reproduire adresse) par mail à [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.