Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 17 Juin 2024.

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Welcome to our Terms and Conditions! These boxes aren’t legally binding, you can use them as an aid for understanding the legal language.

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la compagnie Limitless Marketing International LP, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet « Institutlibreserein.com et institut-libre-serein.com » (ci-après et les « Utilisateurs » et le « Site »).


Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et les commandes de formations réalisées.


La présente Politique de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre la compagnie Limitless Marketing International LP, et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les termes et conditions accessibles depuis le Site.

Article 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La compagnie Limitless Marketing International LP, société dont le siège social est 101 Rose Street South Lane, Edinburgh EH2 3JG, Scotland, United Kingdom. Elle est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SL034254. Entreprise active depuis le 10/01/2020, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.


En cette qualité, la compagnie Limitless Marketing International LP s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).


La compagnie Limitless Marketing International LP peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail à l’adresse [email protected]

Article 2. FINALITES

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la compagnie Limitless Marketing International LP font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la compagnie Limitless Marketing International LP pour les finalités suivantes :


Enregistrer et gérer les commandes de formation et vous fournir les services correspondants


Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;


Gérer les réclamations et litiges éventuels ;


Adresser à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.


Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la compagnie Limitless Marketing International LP ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

Article 3. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Certains des traitements réalisés par la compagnie Limitless Marketing International LP conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société la compagnie Limitless Marketing International LP de :


Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;


Respecter les obligations légales qui lui incombent ;


Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.


Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la compagnie Limitless Marketing International LP sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.

Article 4. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Tarifs :

Tous les prix des prestations et produits présentés sur le Site sont indiqués en euros ou en dollars canadien et toutes taxes comprises au taux en vigueur.


Le tarif en vigueur au moment de la commande est celui mentionné sur le Site. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sur le Site, il appartient au Membre de prendre connaissance du tarif applicable au Service préalablement à la passation de la commande.


Offres spéciales : la Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses offres de Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.


Période d’essai : lorsqu’une période d’essai à titre gratuit est proposée, cette dernière est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la commande et au terme de laquelle le Service devient payant. Le Membre a toutefois la possibilité de ne pas souscrire au Service au terme de la période d’essai : à cette fin, il doit adresser un courriel à l’adresse suivante


[email protected] au plus tard deux (2) jours calendaires avant l’expiration de la période d’essai, à défaut le Service souscrit est facturé au tarif en vigueur. Dans ce cas, les informations bancaires fournies lors de la commande pourront être utilisées pour le règlement des sommes dues, par prélèvement automatique.


Modalités de paiement :

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande ou sur le devis adressé au Membre.


Le Membre peut régler sa commande en ligne par carte bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés à savoir des services sécurisés fournis par des prestataires de la Société, notamment PayPal ou Stripe – ou toute autre présentant des garanties équivalentes. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Membre. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes [MasterCard®, Visa®, American Express®.


Le Site fait l’objet d’un procédé de cryptage SSL : les données de paiement sont échangées en mode crypté selon un protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.


L’engagement de payer, donné par carte est irrévocable : en communiquant ses informations bancaires, le Membre autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué dans le récapitulatif de commande. Le Membre garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est annulée. La validation finale de la commande et la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaudront preuve du consentement à la passation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande.


Sur demande spécifique du Membre, il pourra lui être proposé de procéder au paiement de sa commande par virement bancaire : en cas d’accord de la Société concernant l’utilisation de ce mode de paiement, la Société transmettra au Membre les coordonnées bancaires aux fins de paiement. La commande sera définitive à réception des fonds par la Société.


Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord spécifique entre les deux parties : dans cette hypothèse, le Membre est tenu de payer le montant forfaitaire de sa commande et la totalité du montant des prélèvements selon l’échéancier convenu lors de la commande. Tout défaut de paiement d’une échéance à son terme, entraînera la suspension temporaire immédiate de l’accès aux Services jusqu’à complet règlement. À défaut de paiement après mise en demeure de la Société adressée au Membre, l’accès aux Services sera définitivement suspendu, l’espace membre désactivé et le paiement du solde des sommes restant dû sera immédiatement exigible.

Article 5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la compagnie Limitless Marketing International LP pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.


Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.


Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la compagnie Limitless Marketing International LP et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles (lors d’une commande de formation). Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus.


Dans certains cas, la compagnie Limitless Marketing International LP est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

Article 6. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le cadre de ses activités, la compagnie Limitless Marketing International LP est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union Européenne, dans les pays suivants : États-Unis.


Il est possible que certains des pays tiers dans lesquels les Données Personnelles de l’Utilisateur sont transférées appliquent une législation moins protectrice des Données Personnelles. Dans cette hypothèse, la compagnie Limitless Marketing International LP met en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer que les Données Personnelles de l’Utilisateur bénéficient d’un niveau de protection conforme à la règle applicable.


Pour obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties, l’Utilisateur peut contacter la compagnie Limitless Marketing International LP en formulant une demande par courrier à l’adresse mentionnée ci-avant, ou par e-mail à l’adresse [email protected]

Article 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La compagnie Limitless Marketing International LP ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.


Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :


Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion ;


Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;


Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;


Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le site.


Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

Article 8. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à la compagnie Limitless Marketing International LP, entreprise active depuis le 10/01/2020, dont le siège social est 101 Rose Street South Lane, Edinburgh, EH2 3JG, Scotland, United Kingdom. Elle est immatriculée sous le numéro SL034254


Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.


L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la compagnie Limitless Marketing International LP de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.


De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La compagnie Limitless Marketing International LPdisposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.


L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Article 9. UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.


Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.


La compagnie Limitless Marketing International LPutilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à la compagnie Limitless Marketing International LP des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre).


Les cookies utilisés par la compagnie Limitless Marketing International LPsont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.


Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. La compagnie Limitless Marketing International LP n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.


L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).


Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.

Article 10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 19/06/2024.


Elle peut être modifiée par la compagnie Limitless Marketing International LP à tout moment.


En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.


En cas de litige entre l’Utilisateur et la compagnie Limitless Marketing International LP, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.